Participation du public

Consultation du public du 13 mai au 5 juin 2020 inclus _ arrêté cadre inter-départ OUGC Dordogne

 
 

Projet

d’arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion de Collective du bassin versant de la Dordogne

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet sont soumis les documents suivants :

> note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Projet_ARR_cadre_BV_Dordogne_CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb


Vous trouverez, ci-dessous, le mémoire en réponse aux observations du public.


> synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb