Participation du public

Consultation du 28 janvier au 17 février 2019 inclus - Arrêté cadre inter-départemental COGEST'EAU

 
 

Projet d'arrêté-Cadre Interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2019 sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST'EAU est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

Dans le cadre des article L120-1 du code de l'environnement, sont soumis à la disposition du public, les documents suivants :

> Note de présentation COGEST'EAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modalités COGEST'EAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet arrêté cadre inter-départ COGEST'EAU 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb