Participation du public

Consultation du 18 février au 11 mars 2019 inclus - Arrêté cadre inter-départemental EPMP

 
 

PROJET Arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2019.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

> Présentation AC Inter-départ EPMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Note explicative AC Inter-départ EPMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PROJET AC inter-départ EPMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> ANNEXES AC inter-départ EPMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,73 Mb