Participation du public

Consultation du 18 février au 10 mars 2019 inclus - Arrêté cadre interdépart OUGC Saintonge

 
 

PROJET d’arrêté cadre inter départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC Saintonge (bassins Charente et affluents, Fleuves côtiers de Gironde et Seudre) pour 2019.

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Ci-dessous, les documents mis à la disposition du public :

> Note de présentation AC inter-départ OUGC Saintonge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PROJET AC inter-départ OUGC Saintonge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> ANNEXE 1 - Bassins gestion OUGC Saintonge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> ANNEXE 2 - Seuil Rivollet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> ANNEXE 3 - Echelles marais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> ANNEXE 4 - Liste communes OUGC Saintonge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb