Participation du public

Consultation du 18 février au 10 mars 2019 inclus - Arrêté cadre départemental OUGC Dordogne

 
 

Projet d'arrêté cadre départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2019 sur le périmètre de l’OUGC du Sous Bassin de la DORDOGNE (sur le département de la Charente-Maritime) Sous-bassins : Dronne aval et Isle bassin aval.

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Sont soumis à la disposition du public, les documents suivants :

> Modalités consultation Arrêté cadre Départemental OUGC Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PROJET Arrêté cadre départemental OUGC Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 1 - Périmètre AC OUGC Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Annexe 2 - Liste communes AC OUGC Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, le mémoire en réponse aux observations du public.

> Mémoire en réponse aux observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb