Participation du public

Consultation du 17 février au 09 mars 2018 inclus. Ar. cadre conjoncturel int-départ. OUGC Saintonge

 
 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Note de présentation :

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Projet d’arrêté cadre inter départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC Saintonge (bassins Charente et affluents, Fleuves côtiers de Gironde et Seudre) pour 2018

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Annexes :

Annexe 1 : Bassins de gestion

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Annexe 2 : Seuil Rivollet

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Annexe 3 : échelles marais

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Annexe 4 : Liste des communes

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La participation du public est terminée, la synthèse est consultable ci-dessous :

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