Participation du public

Consultation du 17 février au 09 mars 2018 Arrêté cadre inter-départ conjoncturel OUGC EPMP

 
 

Considérant l’incidence de cette décision sur l'équilibre entre les différents usages du territoire, ce projet d'arrêté inter-préfectoral est soumis avant son approbation à la consultation du public dans les conditions prévues par les articles L.120-1 et L123-19-1 du code de l'environnement.

Note de présentation :

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Projet d'arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2018

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Annexes :

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La participation du public est terminée, la synthèse est consultable ci dessous : 

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