Participation du public

Consultation du 13 février au 04 mars inclus - arrêté cadre inter-départemental OUGC Saintonge

 
 

Projet d’arrêté cadre inter départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC Saintonge (bassins Charente et affluents, Fleuves côtiers de Gironde et Seudre) pour 2020.

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet, sont soumis les documents suivants :

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet Arrêté cadre 2020 OUGC Saintonge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> annexe 1 bassins de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> annexe 2 - seuil Rivollet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> annexe 3 - échelles marais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> annexe 4 - liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Vous trouverez, ci-dessous, la synthèse des observations du public et le mémoire en réponse.

> synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb