Participation du public

Consultation du 13 février au 04 mars inclus - arrêté cadre inter-départemental EPMP

 
 

Projet arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2020.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants :

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Note explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet Arrêté cadre 2020 EPMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,41 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, le mémoire en réponse aux observations du public.

> Mémoire en réponse aux observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb