Participation du public

Consultation du 13 février au 04 mars 2020 - arrêté cadre départemental OUGC Dordogne

 
 

Projet d’arrêté cadre départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC du sous bassin de la Dordogne, sous bassins Dronne aval et Isle bassin aval, dans le département de la Charente-Maritime, pour 2020.

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Sont soumis à la procédure de participation du public, les documents suivants :

> Modalités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet Arrêté cadre 2020 OUGC Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Annexe 2 - liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Vous trouverez, ci-dessous, le mémoire en réponse aux observations du public.


> Mémoire en réponse aux observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb