Participation du public

Consultation du 12 février au 04 mars 2018 inclus Arrêté cadre conjoncturel int-départ. COGEST'EAU

 
 

Dans le cadre des articles L120-1 du Code de l'Environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

Note de présentation :

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Projet d'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2018 sur le bassin versant de la CHARENTE ou COGEST'EAU est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

> AC2018-Projet-Cogesteau-20180212 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Modalités de la consultation :

> AC2018-ConsultPublic-Modalites_Cogesteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La consultation du public est terminée, la synthèse des observations est disponible sur le site internet de la préfecture de Charente à l'adresse suivante :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Consultation-du-Public/Memoire-en-reponse-Projets-d-Arretes-cadre-2018-Cogest-Eau-Karst-Isle-Dronne