Participation du public

Consultation du 10 février au 1er mars 2020 inclus - arrêté cadre inter-départemental COGEST'EAU

 
 

Dans le cadre de l'article L120-1 du code de l'environnement, sont soumis à la procédure de participation du public, les documents suivants :

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modalités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Pojet arrêté cadre inter-départemental COGEST'EAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb


Vous trouverez, ci-dessous, le mémoire en réponse aux observations du public.


> Mémoire en réponse aux observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb