Participation du public

Consultation du public du 08/06/2018 au 29/06/2019 - Arrêté Préfectoral approuvant le DOCOB des sites Natura 2000  « Presqu’île d’Arvert » et « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin »

 
 

Le Comité de Pilotage des sites Natura 2000 « Presqu’île d’Arvert » Zone spéciale de conservation FR5400434 et « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin » Zone de protection spéciale FR5412012 a validé le Document d’Objectifs du site (DOCOB) le 26 avril 2018. Le DOCOB est disponible sur simple demande à la DDTM aux adresses ci-dessous.

En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, l’arrêté préfectoral permettant de mettre en application ce DOCOB est soumis à la consultation du public du 08/06/2018 au 29/06/2019 sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime.

Une synthèse des observations du public et les motifs de décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Les observations peuvent être communiquées jusqu’au 29/06/2018 inclus:

- soit par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

- soit par courrier, à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable - Unité Milieux, Forêt et Biodiversité - 89 Avenue des Cordeliers - CS 80000 - 17018 La Rochelle Cedex 1