Consultations du public

02/08/16 - GIE SUD ATLANTIQUE Mise à disposition du public du projet arrêté autorisant l'ouverture des travaux de recherches de granulats marins

 
 

Il sera procédé à une mise à disposition du public du 02 août au 08 août 2016 inclus du projet d'arrêté autorisant l'ouverture des travaux de recherche de granulats marins sur le plateau continental dans le périmètre du permis exclusif dit "Sud Atlantique" par le GIE SUD ATLANTIQUE et des observations du permissionnaire sur ce projet d'arrêté.

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consulter aux jours et heures d'ouverture habituels le projet d'arrêté, les observations du permissionnaire sur ce projet et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet au Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer, dans les Mairies de Grayan-et-l'Hôpital, Vensac, Vendays-Montalivet, Naujac sur Mer, Hourtin, Soulac sur Mer, Le Verdon sur Mer, Royan ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, la préfecture de la Charente-Maritime, les sous-préfectures d'Arcachon, de Lesparre et de Rochefort,

Projet arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de travaux de recherches de granulats marins

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Observations du permissionnaire sur ce projet d'arrêté

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Avis de mise à disposition du public

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