Enquêtes publiques en cours

12/07/2019 - Annulation enquête publique ICPE SECNA sur la commune de Sablonceaux

 
 

Il sera procédé du lundi 2 septembre 2019  au mercredi 18 septembre 2019 inclus, soit durant 17 jours,à une enquête publique sur la commune de Sablonceaux préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour le projet de création et d’exploitation d’une centrale d’enrobage de matériaux routiers à chaud situés Zone d’activité de « Gâte-bien » sur la commune de Sablonceaux porté par la société Enrobés Charentes Nouvelle Aquitaine.

PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE JUSQU AU 03 OCTOBRE 20019 INCLUS.

Dossier de demande d'autorisation environnementale :

AVIS :

enquête

> AVIS DE PROLONGATION de l'enquete publique SECNA à Sablonceaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis d enquete publique SECNA Sablonceaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> COMMUNIQUE Annulation enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

services

> DECISION_examen_cas_par_cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis ARSAgence Régionale de Santé 10092018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis ARSAgence Régionale de Santé 17052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

OBSERVATIONS:

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> observation 05/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> observation 07/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> observation_07092019_Communiqué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> observations 13/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> observation 14/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> observation 15/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> observations 16/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> observation 17/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> observations 18/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> observation 19/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observations 20/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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> observation 23/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb