Enquêtes publiques en cours

Consultation du public du 3 au 25 janvier 2019

 
 

Il sera procédé du 03/01/2019 au 25/01/2019 inclus à une enquête publique portant sur le projet de création d'une association foncière pastorale autorisée des marais de Brouage sur les communes de : Beaugeay, Bourcefranc Le Chapus, la Gripperie Saint Symphorien, Hiers Brouage, Marennes, Saint Agnant, Saint Jean d'Angle, Saint Just Lusac, Saint Sornin.

Les observations peuvent être adressées, par voie électronique, à l'adresse suivante : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

En pièces jointes :

> Note de présentation de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral n°18EB1423 du 29/11/2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Délibération de l'Union des Marais de Brouage porteur du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Projets de statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

> Liste des parcelles du périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,95 Mb

> Plan du périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Publication au journal d'annonces légales Sud-Ouest du 12/12/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur, du 8 mars 2019

> Rapport_Enquete_Publique_AFR_Marais_Brouage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb