Enquêtes publiques clôturées

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de la création de zones de mouillages en Seudre enquête publique du 24 avril au 28 mai 2018 inclus

 
 

> Avis d'enquête Mairie Pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ARRETE SEUDRE PECHE 18-582 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Il sera procédé du mardi 24 avril au lundi 28 mai 2018 inclus, soit une durée de 35 jours, à une enquête publique au titre des articles L 2124-1 et R.2124-44 du code général de la propriété des personnes publiques préalablement à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sollicitée par le Comité Départemental des Pêches Maritimes et Élevages Marins Charente-Maritime,en vue de création de zones de mouillages sur le bassin de la Seudre, le long des côtes de 4 communes : MARENNES, LA TREMBLADE, MORNAC SUR SEUDRE, SAINT-JUST-LUZAC (5 zones).

> DOSSIER PECHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,35 Mb

> Dossier ZONE DE MOUILLAGES EN SEUDRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,98 Mb

> NOTICE EXPLICATIVE PECHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> NOTICE PECHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> RAPPORT AVIS CONCLUSIONS CE MOUILLAGE SEUDRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,51 Mb