Enquêtes publiques clôturées

Aménagement du Port de La Cotinière sur la commune de St Pierre d'Oléron, enquête publique du 18 décembre 21017 au 19 janvier 2018.

 
 

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Il sera procédé, du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus, soit une durée de 33 jours, à une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant l'aménagement du Port de Pêche de la Cotinière, sur la commune de St-Pierre-d'Oléron. Cette enquête sera ouverte au titre de la législation sur l'eau, de la déclaration de projet, de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, du changement substantiel d’utilisation de zones du domaine public maritime et de la décision d'extension du port.

160838A_PIECE 5-1_Etude impact ETAT INITIAL_Juin_2017

160838A_PIECE 7_CNPN_Juin_2017

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> Autorisation_préfectorale_extension_portuaire_Décembre_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,71 Mb

> Grande commisson nautique partiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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