Enquêtes publiques clôturées

14/12/2017 - Enquête publique sté LABORATOIRES LEA à Périgny

 
 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique réalisée du 12 octobre au 10 novembre 2017 inclus sur la demande d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de cosmétique blanche déposée par la sté Laboratoires LEA sur la commune de Périgny.

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> raoport et conclusions du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> annexes rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,85 Mb

> nouveau rapport et conclusions du commissaire enqueteur - 14/12/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb