Enquêtes publiques clôturées

Déclaration d'utilité publique ; Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine, enquête publique du 04/12/2017 au 05/01/2018

 
 

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> 15MAX113_Piece03_CODE SANTE PUBLIQUE_V2B

Il sera procédé du 4 décembre 2017 au 5 janvier 2018 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la confirmation des périmètres de protection et des prescriptions complémentaires sur les zones à protéger et à l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine, sur la commune de Saintes lieu-dit "Lucérat".

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