Enquêtes publiques clôturées

03/04/2018 - sas AUNIS BIOGAZ Création d'une unité de méthanisation sur la commune de Surgères.

 
 

Il sera procédé du Mardi 3 Avril au Vendredi 4 Mai 2018 inclus  à une enquête publique unique portant sur la demande présentée par la société AUNIS BIOGAZ pour la création d’une unité de méthanisation à Surgères et l’établissement du plan d’épandage sur 29 communes du département de la Charente-Maritime et un permis de construire, dans les communes d’Ardillères, Benon, Bernay Saint-Martin, Bouhet, Breuil La Réorte, Chambon, Courant, Cramchaban, Forges, Genouillé, La Laigne, La Devise (Chervettes, Saint-Laurent la Barrière, Vandré), Landrais, Le Thou, Marsais, Muron, Péré, Puyravault, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Georges du Bois, Saint-Germain de Marencennes, Saint-Saturnin du Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre d’Amilly, Surgères, Virson, Vouhé dans le département de la Charente-Maritime et dans les communes de Mauzé sur le Mignon et Prin Deyrancon dans le département des Deux-Sèvres.

> Rapport commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Conclusions commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Annexes rapport et conclusions commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,22 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis de l INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 2 (à consulter en préfecture)

> Annexe 1 à 5

> Annexe 16a - Plan IGN

> EARL_BELLE_HELENE
> EARL_DE_L_OLIVIER
> EARL_DE_LA_GERES
> EARL_DU_PIGEONNIER
> EARL_LE_GRAND_COURDEAULT
> EARL_MILK_JUG
> GAEC_BROCHET_PUAUD
> GAEC_CHAGNEAU_BRAUD
> GAEC_LA_LOGE
> GAEC_LE_PETIT_BOIS
> GAEC_LES_QUATRE_G
> GAEC_PROUST
> SCEA_LA_GRANGE_DU_COMMANDEUR
> SCEA_LES_PETITES_ROUTES

 >Dossier de demande d'autorisation unique - SAS AUNIS BIOGAZ à Surgères (sélectionner le fichier puis cliquer plus bas sur "valider") :