Enquêtes publiques clôturées

Commune de Rioux, Projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme, enquête publique du 3 janvier au 01 février 2018

 
 

 Il sera procédé sur la commune de RIOUX à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme d'une durée de 30 jours :du 3 janvier 2018 au 1 février 2018 inclus

PIECE N-¦1.0 RAPPORT DE PRESENTATION

(la pièce N-1.0 Rapport de présentation sera disponible ultérieurement)

> 3-Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb