Enquêtes publiques clôturées

St Georges Coteaux, déclaration de projet d’intérêt général et mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols

 
 

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Il sera procédé du lundi 30 octobre au vendredi 01 décembre 2017 inclus à une enquête publique relative à la déclaration de projet d’intérêt général et à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols, sur la commune de St Georges des Coteaux.

Listes des Annexes :

007 ANNEXE N° 1 - RESUME TECHNIQUE ETUDE IMPACT ZAC 2013

Des informations sur cette opération peuvent être obtenues auprès de la Communauté d'Agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes-- Tel 05 46 93 41 50.

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