Consultations du public

31/10/2017 - Enquête publique - autorisation carrière - SABLIERES BERTIN à Courcérac et Prignac

 
 

> Lettre de demande de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Contenu dossier d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Tome 1 - dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,45 Mb

> Tome 2 - dossier de demande d'autorisation - pièces réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,66 Mb

> Tome 3.1 - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,05 Mb

 >Tome 3.2 : Etude d'impact

> Tome 4 - étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Tome 5 - notice hygiène et sécurité du personnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Tome 6 - incidence NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

  > Tome 7 : Annexes

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb