Consultations du public

31/01/2017 Fouras-les-Bains, aménagement, reconstruction, réhabilitation des dispositifs de protection du littoral

 
 

> Pièce 1 -Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Pièce 1-bis- Rapport d'enquête Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> Pièce 2-Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Pièce-3-courriers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,44 Mb

Il sera procédé du mercredi 28 décembre 2016 au mardi 31 janvier 2017 inclus, à une enquête publique unique préalable, à la déclaration d’intérêt général, à la déclaration d’utilité publique, à la concession d’utilisation du domaine public maritime et à l’autorisation unique au titre de la législation sur l’eau et des sites classés des opérations d’aménagement, de reconstruction et de réhabilitation des dispositifs de protection du littoral sur la commune de Fouras-les-Bains, secteurs de Port Nord et de Bois Vert.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb