Consultations du public

30/06/2017 Travaux de défense contre la mer, commune de St Trojan les Bains, secteur Digue de Lannelongue

 
 

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Il sera procédé du lundi 29 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus, soit une durée de 33 jours, à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général et à la concession d’utilisation du domaine public maritime, relative à la réalisation de travaux de défense contre la mer sur le territoire de la commune de St Trojan les Bains, Digue de Lannelongue.

> 1 DIG Lannelongue VF2 Juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 2 DIG Annexe, cout indicatif gestion Lannelongue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 3 Dossier commission des sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,44 Mb

> 4 Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> 5 Incidences au titre des articles LL214-1.. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,67 Mb

> 6 addenta relative à la Directive Oiseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> 7 convention de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 8 convention de concession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 9 avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> 10 CDNPS 15 09 2016 Extrait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb