Consultations du public

29/11/2016 Création d'une réserve foncière sur le secteur du site industriel des « comptoirs du biscuit »

 
 

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Il sera procédé du mardi 8 novembre au mardi 29 novembre 2016 inclus à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet d’acquisition du site industriel « des comptoirs du biscuit » sur la commune de Saint-Jean d’Angély et une enquête parcellaire conjoint.

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