Consultations du public

27/02/2017 Création de 19 réserves collectives de substitution, sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

 
 

Il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, du lundi 27 février 2017 au mercredi 29 mars 2017 inclus, sur le territoire de 18 communes, 14 dans le département des Deux-Sèvres (MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON, AIFFRES, AMURÉ, BELLEVILLE, ÉPANNES, LE BOURDET, MESSÉ, MOUGON, PRIAIRES, PRISSÉ-LA-CHARRIÈRE, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, SAINTE-SOLINE, SALLES, USSEAU), 2 dans le département de la Charente-Maritime (LA GRÈVE-SUR-LE-MIGNON, SAINT-FÉLIX) et 2 dans le département de la Vienne (ROUILLÉ, SAINT-SAUVANT), à la demande de la Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres, à une enquête publique unique :

 préalable à l’autorisation unique avec étude d’impact requise au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 modifiée et ratifiée par l’article 145 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

 et préalable à la délivrance des permis d’aménager soumis à études d’impact au titre de l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme,

pour la création de 19 réserves collectives de substitution destinées à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin.

Le siège principal de l’enquête est fixé à la mairie de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON, trois projets de création de retenues de substitution (SEV 10, SEV 17 et SEV 30) étant situés sur le territoire de cette commune.

Le Préfet des Deux-Sèvres est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête publique interdépartementale et d’en centraliser les résultats.

> Avis d'enquête réserves substitution 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Résumé non technique, SEV Chap I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb