Consultations du public

27/01/2017 enquête publique du mardi 27 décembre 2016 au vendredi 27 janvier 2017 inclus

 
 

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Il sera procédé du mardi 27 décembre 2016 au vendredi 27 janvier 2017 inclus, à une enquête publique sur la demande de création d'un port à sec à Chef de Baie, sur la commune de La Rochelle déposé par la société Dockside Services, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, en application des rubriques 4.1.2.0 de la nomenclature fixée par l’article R 214-6 du même code.

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