Consultations du public

26/07/2016 Mise en œuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Zones humides" Nord Aunis, enquête publique

 
 

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Il sera procédé du lundi 6 juin au vendredi

> conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

8 juillet 2016 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général relative à la mise en œuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Zones humides" Nord Aunis.

 Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du Syndicat Mixte de Coordination Hydraulique du Nord Aunis – Mairie de Longèves-33 rue de Curzay-17230 LONGÈVES, tél. 05 46 01 18 44.

> avis d'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb