Consultations du public

23/06/2016 Projet de contournement de Mirambeau enquête publique du lundi 23 mai au vendredi 24 juin 2016

 
 

> rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> conclusions et avis, DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> conclusions et avis, mecplu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Mémoire en réponse du MO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

Il sera procédé du lundi 23 mai au vendredi 24 juin 2016 à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de contournement de Mirambeau, sur les communes de Mirambeau et St Martial de Mirambeau, valant enquête:

  • des articles L 123-1 à L123-15 du code de l'environnement
  • au titre de l'article L 153-54 du code de l'urbanisme

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb