Consultations du public

21/07/2017 Contournement de Mirambeau

 
 

> rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> rapport CE, conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Avis d'enquête, modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Il sera procédé du lundi 19 juin au vendredi 21 juillet 2017, soit une durée de trente jours, à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de contournement de Mirambeau, sur les communes de Mirambeau et de St Martial de Mirambeau, valant enquête au titre :

  • des articles L 123-1 à L123-15 du code de l'environnement
  • de l'article L 153-54 du code de l'urbanisme

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,81 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,08 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,33 Mb

> Dossier réponse du MOa à l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

> PV réunion du 22.09.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> déclaration de projet CD, 16.12.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb