Consultations du public

Approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels, commune de Ars en Ré, enquête publique du 16 août au 20 septembre 2017

 
 

Une enquête publique préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels est ouverte sur la commune d'ARSAgence Régionale de Santé en RE du 16 août 2017 au 20 septembre 2017 inclus, soit durant 36 jours.

Ce plan, porté par les services de l’État représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière, submersion marine, incendie de forêt et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).

> Rapport PPRNPlan de prévention des risques naturels Ars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Avis motivé PPRNPlan de prévention des risques naturels Ars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> ANNEXES PPRNPlan de prévention des risques naturels Ars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,68 Mb

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> zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

> Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Avis d'enquête ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Délibération conseil municipal Ars en Ré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Avis Chambre d'Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis DGPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis FDHPA 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Délibération CDCCommunauté de Commune Ile de Ré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Délibération conseil départemental 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb