Consultations du public

18/11/2016 Captage d'eaux potable, commune de Poursay-Garnaud "Bois de Vervand"

 
 

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Il sera procédé du 18 octobre 2016 au 18 novembre 2016 inclus à une enquête publique préalable à :

  •  la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection
  •  l’autorisation de prélèvement
  •  l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine
  •  la production, traitement et distribution,

valant enquête au titre du code de l'environnement, Livre II, Titre 1er.