Consultations du public

14/10/2016 Déclaration d’intérêt général et à l'autorisation au titre des article L214-1 et suivants du code de l'environnement

 
 

> 1. Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Il sera procédé du lundi 12 septembre au vendredi 14 octobre 2016 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l'autorisation au titre des article L214-1 et suivants du code de l'environnement pour des travaux d'entretien et de restauration sur le bassin versant de la Livenne sur les communes de Montlieu la Garde, Chepniers, Corignac, Jussas, Montendre, Soumeras, Coux, Chamouillac, Rouffignac, Salignac de Mirambeau, Courpignac, Boisredon, Soubran, Mirambeau sollicitée par le syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique de la Livenne. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du syndicat : syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique de la Livenne – 1 place de la mairie – 17130 Montendre.

> avis d'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb