Consultations du public

13/07/2016 Dispositif anti-submersion des quartiers du Gabut de la Ville-en-Bois

 
 

> Pièce 1-Rapport PAPIProgramme d’Action de Prévention des Inondations La Rochelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

> Pièce 2 - Annexes PAPIProgramme d’Action de Prévention des Inondations La Rochelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> Pièce 2 - Conclusions PAPIProgramme d’Action de Prévention des Inondations La Rochelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Il sera procédé du lundi 13 juin au mercredi 13 juillet 2016 inclus à une enquête publique unique organisée suivant les modalités des articles L 123-1 et suivants et du R 214-8 du code de l'environnement, relative au projet de protection des quartiers du Gabut de la Ville-en-Bois, sur la commune de La Rochelle et portant sur :

  • la déclaration d'intérêt général au titre de l'article du code de l'environnement
  •  l'autorisation de travaux liée à la législation sur l'eau
  • la concession d'utilisation du domaine public maritime au titre de l'article du code général de la propriété des personnes publiques
  • la superposition d'affectation du Domaine public maritime artificiel

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante : Mairie de La Rochelle, service de l’Urbanisme et risques majeurs, 20 place de l'Arsenal. Le dossier est consultable sur le site Internet de la Mairie de La Rochelle : www.ville-larochelle.fr.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb