Consultations du public

11/10/2016 Bussac-sur-Charente, Mise en place de l'assainissement collectif

 
 

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Il sera procédé du lundi 26 septembre au mardi 11 octobre 2016 inclus à une enquête publique, au titre des articles L152-1, L152-2 du code rural et de la pêche, en vue de l'établissement de servitudes pour la mise en place de canalisations d'assainissement collectif sur la commune de Bussac sur Charente au lieu-dit "les Bacheliers" et d'une enquête parcellaire conjointes.

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