Consultations du public

10/04/2015 - demande d'autorisation pour exploiter 3 chais d'alcools de bouche - Société LES CHAIS DU PRUNELAS (commune de SALIGNAC SUR CHARENTE)

 
 

> Arrêté préfectoral d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,45 Mb

> Rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb