Consultations du public

08/08/2017 construction de logements locatifs sociaux sur la commune de Nieul-sur-Mer, secteur "Champ Pinson"

 
 

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> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> rapport d'enquête, conlusions et avis, DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> rapport d'enquête, conlusions et avis parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier DUP -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,41 Mb

Il sera procédé du lundi 17 juillet 2017 au mardi 8 août 2017 inclus, soit une période 23 jours :

  • à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la création d'une réserve foncière en vue de la construction de logements locatifs sociaux sur la commune de Nieul-sur-Mer, secteur "Champ Pinson".
  • à une enquête parcellaire conjointe
  • > Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier DUP -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,41 Mb

> Dossier DUP -2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Dossier DUP -3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,76 Mb

> Dossier DUP -4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,86 Mb

> Dossier enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,37 Mb