Consultations du public

06/01/2017 St Clément des Baleines, création d'une zone de mouillage "Conche des Baleines"

 
 

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Il sera procédé du lundi 5 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus à une enquête publique au titre de l'article L 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques préalablement à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sollicitée par le maire de Saint-Clément des Baleines en vue de la création d’une zone de mouillages, plage «La Conche des Baleines».

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