Consultations du public

06/01/2017 Aménagement d’une aire des gens du voyage, enquête publique

 
 

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> rapport d'enquête, conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> rapport d'enquête, annexe-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,67 Mb

> rapport d'enquête, annexe-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,84 Mb

Il sera procédé du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’acquisition, par la Communauté de l’Agglomération de La Rochelle, sur la commune Châtelaillon-Plage  et à

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une enquête parcellaire conjointe.

 Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté de l’Agglomération de La Rochelle, 6 rue saint-Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle Cedex 02, tel : 05 46 30 34 00