Consultations du public

04/12/2017 - Enquete publique centre de valorisation des déchets - SIL à Echillais

 
 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique qui s'est déroulée du 28/09 au 30/10/17 inclus sur la demande présentée par le Syndicat Intercommunal du Littoral -SIL pour l'exploitation d'un centre de valorisation des déchets sur la commune d'Echillais.

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,82 Mb

> conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> annexes rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,68 Mb