Consultations du public

Zone industrielle de l'Arsenal, sur la commune de Rochefort enquête publique du 2 octobre au 20 octobre 2017

 
 

Il sera procédé du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2017 inclus :

  • à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet de restructuration de la zone industrielle de l'Arsenal, sur la commune de Rochefort
  •  à une enquête parcellaire conjointe Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432 86011 Poitiers tél : 05 49 62 67 52.

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