Consultations du public

02/08/2016 - société CDMR - prolongation et extension de la carrière "Fief du Lion" à SAINTE-GEMME

 
 

> Arrêté préfectoral d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,54 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,07 Mb

> Pièces jointes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,60 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,94 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb