Les Parcours Emploi Compétences

Dans un contexte économique de reprise, l’Etat a décidé de recentrer son intervention en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi, dans un objectif d’insertion. A cette fin, la circulaire de la Ministre du travail du 11 janvier 2018 transforme les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) en Parcours Emplois Compétences (PEC).

Chaque demandeur d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion, devra être orienté, en fonction de ses besoins, vers un parcours adapté :

-  Parcours Emploi Compétence,

-  Poste en structure d’Insertion par l’Activité Economique,

-  Entreprise Adaptée.

Les PEC utilisent le cadre juridique des Contrats Aidés, en s’appuyant sur une exigence renforcée d’accompagnement et de formation. Leur attribution est conditionnée à la capacité de l’employeur à tutorer, encadrer… Mettre en place un parcours de formation pré-qualifiante, apportant au salarié y compris les savoirs être qui lui sont nécessaires.

La Nouvelle Aquitaine dispose d’une enveloppe de 13860 contrats en 2018, dont 1667 pour la Charente-Maritime (hors contingent réservé aux auxiliaires de vie scolaire de l’Education Nationale).

Qui prescrit les contrats emploi compétences ?

Les agences Pôle Emploi, Cap emploi, les Directions Territoriales du Département et les Missions locales.

Pour quels publics ?

Les « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi » sont concernées en priorité, avec une considération particulière pour les travailleurs handicapés et les résidents des quartiers prioritaires. Cependant l’évaluation de l’éligibilité au bénéfice de la mesure dépasse un raisonnement par catégorie « administrative ». Pour la conclusion d’un PEC, on se fondera sur un diagnostic global, effectué par le conseiller en charge de la prescription.

Pour quels employeurs ?

Les employeurs pouvant offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion, qui :

-  proposent un poste permettant de développer la maîtrise professionnelle et des compétences répondant aux besoins du bassin d’emploi ou des métiers qui recrutent ;

-  démontrent une capacité à accompagner au quotidien le salarié ;

-  offrent l’accès à des formations pré-qualifiantes ;

-  sont, le cas échéant, capables de pérenniser le poste…

A cet effet, seront obligatoires :

-  un entretien tripartite (prescripteur-employeur-salarié) préalable à la conclusion du contrat ;

-  un entretien de sortie, 1 à 3 mois avant la fin du contrat, entre prescripteur et salarié.

-  la formalisation des engagements de l’employeur.

 Durée et financement :

Le contrat de travail, assorti d’exonérations de charges sociales et fiscales, peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD. Sa durée ne peut être inférieure à 9 mois, avec un objectif régional de 12 mois. Tout renouvellement est conditionné au respect des engagements de l’employeur.

Un arrêté du Préfet de région définit une prise en charge financière de 50% -60% pour les bénéficiaires du RSA Revenu de solidarité active- de 20 heures hebdomadaires. Cette aide porte sur 24 mois de contrat, renouvellement compris.