Accédez aux mesures de soutien aux entreprises - Plans de soutien (tourisme, aéronautique)

 
 
Accédez aux mesures de soutien aux entreprises - Plans de soutien (tourisme, aéronautique)

Pour tenir compte de la situation des entreprises, le Gouvernement a mis en place depuis mis-mars des mesures de soutien à l'économie. Avec la reprise d'activité, il a été décidé de prolonger certaines mesures et de mettre en place des plans de soutien par secteur.

Accédez directement aux mesures : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

ZOOM SUR QUELQUES PLANS SECTORIELS

Tous les plans de soutien sectoriels : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plans-de-soutien-sectoriels

Mesures de soutien - secteurs restauration, tourisme, événementiel, sport et culture

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, sont maintenues et renforcées :

Recours possible à l'activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020. Pour rappel, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est élargi à partir du 1er juin.

Seront éligibles les entreprises de ces secteurs :

  • ayant jusqu’à 20 salariés, contre 10 salariés jusqu'alors,
  • réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros, au lieu de 1 million d’euros jusqu'alors.

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. Pour rappel, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai 2020. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet. 

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

  • Les TPE et les PMEPetites et moyennes entreprises relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place. 
  • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
  • Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales : 

  • Les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai en raison des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020, au titre des périodes d’emploi de février à avril. Elles pourront également avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés, ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %, qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.  

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes.

Plus d'informations sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#

    

Le préfet en déplacement à l'Ile-de-Ré pour soutenir la reprise d'activité dans les secteurs de l’hôtellerie restauration

Après cette longue période de fermeture pour les restaurants et cafés, la phase 2 du deconfinement engagée le 2 juin a vu la possibilité pour ces établissements de rouvrir.
Le préfet Nicolas Basselier a souhaité se rendre auprès d'eux pour échanger sur les dispositions mises en place et sur la gestion de leur entreprise pendant la période de confinement. Un échange riche avec les gérants, la présidente de l'Union des métiers et des l'Industries de l'hôtellerie (UMIH), le président de la communauté de commune et vice-président du département et les maires.

Travaux d'aménagement, réorganisation des espaces intérieurs, discussions avec les maires et le Conseil départemental (gestionnaire des ports) pour étendre les terrasses, affichage des mesures barrières, équipements de masques, etc... vendredi, les 2 restaurateurs visités (L'Insolite restaurant, bar à vin à Saint-Martin-de-Ré et Chai nous comme chai vous, restaurant gastronomique à La Flotte) sont prêts et restent optimistes, "on va y arriver".

Le préfet a donné quelques chiffres des aides accordées en Charente-Maritime au secteur hôtellerie-restauration, traduisant en partie l'impact de cette crise sanitaire et le soutien de l'État :

  • 1056 entreprises du secteur ont bénéficié du Prêt Garanti Etat, ce secteur hôtellerie-restauration représente à lui seul 19% du nombre de prêts garantis accordés (5063 entreprises en Charente-Maritime)
  • 5,54 millions d'€ ont été versés aux TPE et indépendants du secteur dans le cadre du fonds de solidarité (aide de soutien à la trésorerie)
  • A cela s'ajoute d'autres mesures comme l'exonération de cotisations sociales pour les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises de mars à juin, des délais de paiement, reports d'échéances, remboursement accélérés de crédits d'impôts

Le Gouvernement a lancé un plan de soutien et d'investissement au tourisme qui ouvre de nouvelles mesures de soutien sur le court et moyen terme.

Pour en savoir plus : www.plan-tourisme.fr

_P170046-7
_P170098-15

    

_P170122-13

    

_P170131-11

    

Plan de soutien à la filière aéronautique

aero550
Le 9 juin, Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le plan de soutien à la filière aéronautique, fortement impactée par la crise du Coronavirus-COVID19.

Avec la crise du Coronavirus-COVID19, la filière aéronautique, globalement en croissance auparavant, a été confrontée à des difficultés financières et une perte de chiffre d’affaires qui pourraient mettre en jeu sa survie même.

Au-delà de cette crise, l’industrie aéronautique fait face au défi incontournable de la transition écologique. L’industrie aéronautique française et européenne a un rôle central à jouer dans la décarbonation du trafic aérien mondial.Les objectifs du plan :

Le soutien à la demande avec le renouvellement d’une flotte plus écologique

  • Mesure 1 : accroitre le soutien de Bpifrance assurance export pour les exportations du secteur, l’assurance-crédit publique jouant le rôle d’amortisseur de crise.
  • Mesure 2 : mise en place d'un moratoire sur les remboursements en principal des crédits à l’exportation octroyés aux compagnies aériennes pendant 12 mois à partir de fin mars 2020
    En contrepartie de l’obtention du moratoire, les compagnies bénéficiaires s’engagent, jusqu’au complet remboursement de la partie reportée du crédit, à ne pas verser de dividendes ou d’autres montants à leurs actionnaires (incluant les prêts d’actionnaire), et à ne pas mettre en œuvre de programmes de rachat d’actions. Dans le cas contraire, les bénéficiaires sont obligés de rembourser immédiatement les montants de crédit reportés.
  • Mesure 3 : un assouplissement temporaire des modalités de remboursement des achats de nouveaux aéronefs
    Il est envisagé qu’un assouplissement temporaire soit proposé par les États membres de l’Union européenne à leurs partenaires de l’accord aéronautique de l’arrangement OCDE. Pour être mise en œuvre, cette proposition doit être adoptée par consensus par l'ensemble des signataires de l'accord sectoriel aéronautique. Si la proposition faisait consensus, elle pourrait être mise en œuvre vraisemblablement à partir de juillet 2020 et pourrait avoir une application rétroactive à juin 2020.
  • Commande militaire, de sécurité civile et de gendarmerie
    Le plan de charge de la filière sera alimenté par des commandes anticipées d’avions, d’hélicoptères et de drones militaires, apportant ainsi un soutien concret et immédiat à la préservation de l’emploi en particulier dans les PMEPetites et moyennes entreprises et les ETI. Le montant total de ces commandes anticipées sera de 832 millions d'euros.

Le soutien à l’offre en consolidant la filière et renforçant ses investissements pour améliorer sa compétitivité

La France doit préserver et développer sa part dans le développement et la fabrication des prochaines générations d’appareils. Des moyens financiers très importants seront ainsi concentrés sur la R&D pour les futurs avions décarbonés ainsi que sur la modernisation des chaînes de production, l’industrie 4.0, la robotisation, la numérisation ou l’innovation écologique.

1er volet : création d’un fonds d’investissement aéronautique, un outil de soutien en fonds propres pour préserver les savoir-faire critiques et améliorer la compétitivité des PME et ETI.
L’objectif est de déployer un montant total à terme d' 1 milliard d'euros (en dette et en fonds propres) au profit de la filière aéronautique par le biais de cet instrument, avec une première levée de fonds de 500 millions d'euros en capital, mobilisable dès le mois de juillet 2020.

2nd volet : création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés. Montant du financement de l’État : 300 millions d’euros sur trois ans.

3e volet : intensification du soutien aux efforts de R&D pour faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion « vert ». La feuille de route que l’État se fixe avec les industriels français, dans une démarche partenariale, est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques, qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale.

Les engagements de la filière aéronautique

Ce plan de soutien s’inscrit dans le cadre d’un engagement collectif de l’ensemble des acteurs de la filière aéronautique.

L’objectif est de préserver les savoir-faire et les compétences françaises, tout en réussissant les profondes transformations à réaliser en faveur de la transition écologique. La stratégie est tournée vers la transition environnementale et la décarbonation du transport aérien.

Une charte d’engagements sera également signée concernant les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

Pour assurer l’analyse et la bonne application de ces engagements, le Gouvernement mettra en place un suivi régulier du respect de la charte avec le médiateur des entreprises et le groupement des industries françaises de l'aéronautique (GIFAS) .

L’aéronautique, une filière stratégique pour l’économie française

Dans la compétition économique mondiale, l’industrie aéronautique représente l’un des atouts de la France. Constituée de grandes entreprises, d’entreprises de taille intermédiaire et de petites et moyennes entreprises, la filière aéronautique française est la seule, avec celle des États-Unis, à disposer de toutes les capacités pour développer, produire et commercialiser des aéronefs (avions ou hélicoptères), civils ou militaires. Filière stratégique qui s’est fortement développée depuis le milieu du 20è siècle, elle est à l’origine de succès technologiques remarquables et de la création du constructeur européen Airbus, devenu numéro un mondial dans le segment de l’aviation commerciale .
En chiffres :

  • 1 300 entreprises industrielles
  • 300 000 emplois directs et indirects     
  • 58 milliards d'euros de chiffre d’affaires en 2018
  • une balance commerciale positive vis-à-vis du reste du monde de 34 milliards d'euros
  • 58 000 recrutements sur les 5 dernières années
   

Le 9 juin, Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le plan de soutien à la filière aéronautique, fortement impactée par la crise du Coronavirus-COVID19.