Fonds de solidarité

 
 

Pour soutenir les TPE les plus touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle, l’État a mis en place, avec les Régions, le fonds de solidarité.

A ce stade, en Charente-Maritime, 39 885 aides au titre des mois de mars, avril et mai ont été accordées à près de 19 000 entreprises pour un montant global de 53 M€.

Ce fonds de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, …) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Il comporte deux niveaux :
- 1er volet: une aide d’un montant égal à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 € ;
- 2ème volet : pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en oeuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, …).

Pour le volet 1, au titre du mois de mai 2020, la demande d’aide doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2020. Le formulaire est accessible via le site impots.gouv.fr .

Une fois validé, le formulaire est définitif et ne peut pas être modifié.

S’agissant de l’aide du volet 2, les régions sont en charge de son instruction. La demande doit donc être effectuée auprès de la région, par voie dématérialisée  au plus tard le 15 juillet 2020. Elle ne peut être sollicitée qu’une seule fois et est réservée aux entreprises ayant bénéficié du premier volet.