Elections des juges des Tribunaux de commerce

 

Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de La Rochelle et de Saintes auront lieu le jeudi 3 octobre 2019 pour le premier tour et le mardi 15 octobre 2019 (dans l’éventualité ou il y aurait lieu de procéder à un second tour de scrutin).

Le collège électoral est composé :

  • des juges consulaires de la juridiction concernée,
  • des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale,
  • des délégués consulaires élus
Élection d’octobre 2019 :

L’arrêté préfectoral portant organisation de cette élection :

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Les candidatures :

Quand et où ?

Les candidatures devaient être déclarées à la Préfecture de la Charente-Maritime jusqu’au vendredi 13 septembre 2019 à 18 heures .

Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés seront reçus à la Préfecture de la Charente-Maritime – sur le site de Duperré, Place des Cordeliers auprès du Bureau de la réglementation générales et des élections, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13h30 à 16h30. Une permanence sera assurée jusqu’à 18 heures le vendredi 13 septembre 2019.

Conditions de forme et de dépôt

Les déclarations de candidatures doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Seul un document original pourra être accepté.

Chaque candidat accompagne sa déclaration :

  • de la copie d’un titre d’identité (CNI, passeport),
  • d’une attestation sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L.723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues à l’article L.723-2 et aux articles L.723-5 à L.723-8 du code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce,
  • d’un mandat au déposant si le candidat ne dépose pas lui-même sa candidature.

LISTE DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ET DE SAINTES

1ER TOUR DE SCRUTIN LE 3 OCTOBRE 2019, EN CAS DE 2ND TOUR LE 15 OCTOBRE 2019

Tribunal de commerce de SAINTES

1 Monsieur Dominique AMBLARD, pour un mandat de 4 ans,

2 Madame Verlaine RENOU, pour un mandat de 4 ans,

3 Madame Catherine TERCINIER, pour un mandat de 4 ans,

4 Monsieur Roland CAILLET, pour un mandat de 4 ans,

5 Monsieur Jean-Jacques MASSIOT, pour un mandat de 4 ans,

6 Monsieur Frédéric LOQUIN, pour un mandat de 2 ans,

7 Monsieur Bruno MILORD, pour un mandat de 2 ans,

Tribunal de commerce de LA ROCHELLE

1 Monsieur Gilles DESMOULIERS, pour un mandat de 4 ans,

2 Monsieur Patrick GARNIER, pour un mandat de 4 ans,

3 Monsieur Philippe CARPENTIER, pour un mandat de 4 ans,

4 Monsieur Christophe AUZOLLE, pour un mandat de 4 ans,

5 Monsieur Jean-Baptiste DAGREOU, pour un mandat de 4 ans,

6 Monsieur Serge ROUSSEL, pour un mandat de 4 ans,

7 Monsieur Bernard SANTELLI, pour un mandat de 2 ans,

8 Monsieur Christian MICHELIN, pour un mandat de 2 ans,

9 Monsieur William HAINAUX, pour un mandat de 2 ans,

10 Monsieur Laurent THENAULT, pour un mandat de 2 ans.

Les bulletins de vote

Les bulletins de vote doivent respecter les conditions de présentation et les mentions prévues par l’arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce, à savoir :

  • Ils doivent être imprimés sur papier blanc et ne peuvent dépasser le format de 148 mm x 210 mm.
  • Ils doivent uniquement comporter les mentions énoncées ci-après :
    • la juridiction ;
    • la date de dépouillement du scrutin ;
    • le nom et le prénom des candidats.

Ces mentions sont limitatives. Ne peuvent donc pas apparaître, sous peine de nullité, notamment, la profession, l’appartenance syndicale, associative ou politique du candidat.

De même aucune mention relative à des consignes de biffage ne doit apparaître sur les bulletins de vote notamment dans l’hypothèse où le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.

La limitation des mentions figurant sur les bulletins de vote ne s’oppose pas à ce que les candidats qui le souhaitent envoient, à leurs frais, toute propagande qu’ils jugeraient nécessaire à la bonne information des électeurs.

Les candidats qui souhaitent bénéficier de l’envoi prévu à l’article R.723-10 du code de commerce doivent remettre au président de la commission prévue à l’article L.723-13 dudit code, leurs bulletins de vote, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits pour chacun des deux tours (à titre d’information le tribunal de commerce de La Rochelle se compose de 116 électeurs et le tribunal de commerce de Saintes de 56 électeurs), avant le mercredi 18 septembre 2019, sur le site de Duperré, Place des Cordeliers auprès du Bureau de la réglementation générales et des élections.