Elections sénatoriales

Résultats des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020

 
 
Résultats des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020

Les résultats des élections sénatoriales en Charente-Maritime


En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les conseils municipaux ont été convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :

> Décret du 29 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté préfectoral du 30 juin 2020, fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des Sénateurs de la Charente-Maritime :

> Arrêté du 30 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 fixant la liste des électeurs sénatoriaux de la Charente-Maritime en vue de l'élection des Sénateurs de la Charente-Maritime du 27 septembre 2020 :

> Arrêté du 17 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

Arrêté modificatif du 20 août 2020 suite aux décisions du tribunal administratif de Poitiers du 29 juillet 2020:

> Arrêté du 20 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Vous trouverez ci-après le mémento à destination des candidats pour les élections sénatoriales (mis à jour le 24/08/2020) ainsi que le CERFA devant être complété pour le dépôt des candidatures.

> memento-du-candidat-senatoriales-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> CERFA CANDIDATURE 15215-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

                

Le dépôt des candidatures se déroulera du lundi 7 septembre au vendredi 11 septembre 2020 à 18h à la Préfecture de la Charente-maritime, sur le site de la cité administrative Duperré, 5 Place des Cordeliers 17000 La Rochelle:

- du lundi 7 septembre 2020 au jeudi 10 septembre 2020, de 9h00 à 17 heures

- le vendredi 11 septembre 2020, de 9h00 à 18 heures

Les candidats sont invités à prendre l'attache du Bureau des élections pour convenir au préalable d'un rendez-vous (05 46 27 44 03 / pref-elections@charente-maritime.gouv.fr) afin d'assurer un accueil et une prise en charge dans les meilleures conditions.

> Arrêté relatif aux modalités de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'enregistrement des candidatures intervient lorsque le dossier est complet et régulier sur le fond et sur la forme.

Il est donc important de s'assurer de la régularité de la candidature en amont du dépôt.

Il est par ailleurs rappelé qu'un candidat doit déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

- Déclaration d'un mandataire financier + la copie de la pièce d'identité du candidat et celle du mandataire financier

> Modèle imprimé pour la désignation du mandataire financier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Attestation d'inscription sur la liste électorale, soit :

               A la mairie

               sur le site service-public.fr : Interroger sa situation électorale

- Propagande électorale:

Arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 portant institution de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 et fixant les lieux et les délais limites de dépôt par les candidats des documents de propagande électorale, ainsi que les caractéristiques et les quantités de professions de foi et de bulletins de vote devant être fournis par les candidats:

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

LISTE DES CANDIDATS

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection des Sénateurs de la Charente-Maritime du 27 septembre 2020:

> Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Les délégués qui ont pris part au scrutin perçoivent en application des articles L. 317 et R. 171 du code électoral, à l'occasion de leur déplacement pour leur participation au scrutin du dimanche 27 septembre 2020, une indemnité forfaitaire de déplacement.

Cette indemnité est également versée aux électeurs de droit qui ne bénéficient pas d'une indemnité annuelle au titre de leur mandat.

De nouvelles modalités de paiement pour le versement de l’indemnité forfaitaire de déplacement sont mises en œuvre et expliquée dans la fiche ci-après :

> Fiche relative à l'indemnité forfaitaire de déplacement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Remboursement des documents de propagande électorale:

L'article L. 160 du code électoral dispose que sur présentation des pièces justificatives, les frais d'impression ou de reproduction des circulaires et des bulletins de vote sont remboursés par l'état aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Les quantités maximales à rembourser sont les suivantes:

1/ Les circulaires, la quantité maximale à rembourser est égale au nombre de membres du collège électoral.

2/ Les bulletins de vote : la quantité maximale à rembourser est égale au double du nombre d'électeurs inscrits.

Les factures doivent comporter le taux réduit de TVATaxe sur la valeur ajoutée à 5,5% et être libellées au nom du candidat tête de liste.

L'arrêté du 24 septembre 2020 fixe les tarifs maxima pour l'élection sénatoriale de 2020 :

> Arrêté du 24 09 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb