Organisation des élections municipales dans le contexte du COVID-19

 
 
Organisation des élections municipales dans le contexte du COVID-19

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement prend toutes les dispositions pour permettre la continuité de la vie économique et sociale de la Nation, et favoriser la résilience de la communauté nationale.

C’est dans cet esprit que le gouvernement, en lien avec l’Association des maires de France, a pris des mesures visant a assurer le bon déroulement des opérations de vote à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars prochain.

Procurations

Afin de limiter la propagation du Covid-19, des dispositions particulières sont prises pour l’exercice du droit de vote par procuration à l’occasion des prochaines élections municipales.
Elles visent, d’une part, à permettre l’expression du suffrage des personnes qui font l’objet de mesures de confinement ou de mise en quarantaine, sur décision administrative ou prescription médicale, et de leur entourage. Elles ont, d’autre part, pour objet de faciliter l’établissement de procurations pour les personnes vulnérables au virus et hébergées dans un accueil collectif.

1. Personnes malades, faisant l’objet de mesures de confinement ou de quarantaine ou d’une prescription médicale de maintien à domicile, et leur entourage

Conformément à l’article R.72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un OPJ (officier de police judiciaire), APJ (adjoint de police judiciaire) ou délégué des OPJ de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration.
Par ailleurs, s’agissant des hébergements collectifs, qui font l’objet de mesures de confinement ou qui accueillent des personnes faisant l’objet d’une prescription médicale de maintien à domicile, il a été recommandé la désignation par l’OPJ et le juge judiciaire, de leurs directeurs, ou d’un de leurs agents, en qualité de délégué de l’OPJ pour recevoir les demandes de procuration des personnes qui sont hébergées dans leur établissement. Un OPJ, APJ ou son délégué recueillera les procurations ainsi établies.

2. Personnes vulnérables accueillies dans les hébergements collectifs

Dans les hébergements collectifs accueillant des personnes vulnérables, la désignation par l’OPJ et le juge judiciaire des directeurs de ces établissements, ou d’un de leurs agents en qualité de délégués de l’OPJ, pour recevoir les demandes de procuration des personnes vulnérables qui y sont hébergées est également recommandée.
Le préfet de la Charente-Maritime s’est assuré de la bonne connaissance de ces dispositions au sein des établissements concernés.

    

Organisation des bureaux de vote

1. Aménagement et nettoyage des bureaux de vote

1.1.Aménagement du bureau de vote

À la demande de l’Association des maires de France, un schéma-type d’organisation des bureaux de vote a été diffusé aux maires pour limiter les situations de promiscuité prolongée (annexe 1).
Par ailleurs, les maires sont invités à mettre à disposition des électeurs un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique à l’entrée et à la sortie du bureau de vote.

1.2.Nettoyage du bureau de vote

Les bureaux de vote seront nettoyés avant et après chaque tour de scrutin. Une attention particulière sera portée aux poignées de portes, tables et chaises, et au matériel qui aura servi à l’occasion des opérations de vote (rangements, urnes, isoloirs, stylos, etc.).

2. Les mesures et gestes « barrières » lors des opérations de vote

Les maires sont invités à apposer à l’entrée du bureau de vote :

• l’affiche de Santé publique France

• l’affiche sur les bons comportements à adopter dans le bureau de vote

Les recommandations aux membres du bureau de vote sont les suivantes :

• se laver les mains ou, à défaut, se les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique le plus régulièrement possible,
• limiter la manipulation des titres d’identité et de la carte électorale en privilégiant un contrôle visuel de ces pièces,
• éviter les contacts physiques entre eux et les électeurs.

Il est recommandé aux électeurs de :

• se laver les mains ou de les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique avant et après le vote,
• conserver leur distance avec les autres électeurs dans les files d’attente,
• limiter les contacts physiques avec les membres du bureau de vote.

2.1. Les consignes sanitaires

2.1.1.Le lavage des mains

Le lavage des mains est la mesure barrière la plus efficace pour les membres du bureau de vote et les électeurs.
La plupart des bureaux de vote se situent dans les locaux municipaux, scolaires ou sportifs.
Des équipements sanitaires sont généralement disponibles.
Il pourra être à disposition un point d’eau, du savon et des essuie-mains à usage unique ou, à défaut, du gel hydro-alcoolique.

2.1.2.Le nettoyage du matériel de vote

Les électeurs peuvent apporter leur propre stylo afin d’émarger à condition que l’encre soit bleue ou noire et indélébile. En aucun cas, les assesseurs ne peuvent se substituer aux électeurs pour signer à leur place.

2.2.La gestion des files d’attente

Les mesures de précaution à prendre dans le contexte de l’épidémie de coronavirus pourraient ralentir les opérations de vote. Afin d’éviter les files d’attente, il est recommandé aux électeurs d’éviter les pics d’affluence (ouverture du bureau de vote, fin de matinée, à partir de 16h).

3. Opérations de dépouillement

Lors du dépouillement, les scrutateurs doivent se répartir par table de quatre personnes (une personne qui dépouille, une personne qui lit et deux personnes qui complètent les feuilles de pointage). Pour ces scrutateurs, le port de gants, outre qu’il pourrait gêner les opérations de dépouillement, n’est pas recommandé sur le plan sanitaire. Tout devra être mis en oeuvre pour que les scrutateurs puissent se laver ou se désinfecter régulièrement les mains pendant les opérations de dépouillement.

    

Lire le dossier de presse

> DP 2020 Elections Municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb